Les missions des Centres Nationaux de Référence (CNR) sont décrites au Journal Officiel de la République française (JO n°141 du 18 juin 2016, texte 10 sur 118)
Les missions du CNR s'organisent autour de 4 axes que sont l'expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique et l'alerte.
Expertise
Les missions d'expertise des CNR sont les suivantes :
- Identification et caractérisation des souches adressées par les laboratoires d'analyse et de biologie médicale.
- Identification ou confirmation de souches virales pour lesquelles les techniques d'identification ne sont pas disponibles.Le CNR effectue cette identification tant que la technique n'est pas diffusée aux laboratoires. Les identifications des souches virales et les diagnostics sérologiques qui constituent des activités habituelles de diagnostic des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne sont confiés aux CNR que de façon exceptionnelle et, dans ce cas, donnent lieu à facturation.
- Caractérisation des souches des agents pathogènes dont ils ont la charge.
- Maintien et détention des techniques de diagnostic et/ou d'identification et de caractérisation.
Le CNR assure la gestion des échantillons biologiques collectés et des bases de données qui lui sont associées dans les conditions mentionnées à l'article L. 1413-5 du code de la santé publique. - Développement ou validation de tests diagnostiques.
Le CNR participe au développement, à l'optimisation, à la validation, à la diffusion et aux recommandations concernant les examens de biologie médicale (techniques de diagnostic, d'identification et/ou de typage) relatifs aux agents pathogènes dont ils ont la charge.
Pour les agents pathogènes émergents nécessitant des mesures urgentes de contrôle des épidémies, le CNR assure le développement et/ou la validation des techniques diagnostiques, et contribue à leur diffusion aux laboratoires désignés par les ARS ou intéressés, dans les meilleurs délais et suite à la demande du ministère en charge de la santé. Dans la mesure du possible, il contribue aux procédures d'inscription de ces techniques au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) ou à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Le CNR peut être amené à assurer une distribution des réactifs de référence si ceux-ci ne sont pas disponibles. - Contribution à l'évaluation de la sensibilité aux antiviraux
- Participation à l'évaluation des procédures d'inactivation des virus
- Information, formation et, le cas échéant, élaboration et publication de guides techniques
Conseil
L'activité de conseil du CNR s'adresse :
- Aux professionnels de santé.
- Auprès de l'Agence nationale de santé publique, des autres agences de sécurité sanitaire, de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du ministère chargé de la santé
L'activité de conseil passe également par la participation à l'élaboration de mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, ainsi que fournir des réponses aux demandes d'expertise ou à des enquêtes.
Contribution à la surveillance épidémiologique
Le CNR participe à la surveillance de l'évolution et des caractéristiques des infections. Le CNR réalise les examens de biologie médicale nécessaires à la surveillance des agents pathogènes dont ils ont la charge, notamment la caractérisation de souches. Il anime également un réseau de laboratoires correspondants qui réalisent certaines de ces analyses.
Le CNR doit, au minimum, contribuer à renseigner les items suivants, en coordination avec l'Agence nationale de santé publique :
- Informations épidémiologiques: âge, sexe, date et type de prélèvement, notion de cas groupés
- Origine "associée aux soins" s'il y a lieu
- Identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas
- Représentativité des cas identifiés selon les critères suivants : géographique, lieu et mode de prise en charge, sélection de souches particulières présentant des difficultés d'interprétation
Pour les infections peu fréquentes, le CNR incite activement les laboratoires à lui adresser l'ensemble des souches isolées sur le territoire.
Le CNR participe à la surveillance de la résistance des agents pathogènes aux antiviraux.
Le CNR contribue à la détection et à l'analyse d'infections associées aux soins.
Le CNR contribue également à l'étude de la couverture immunitaire d'une population protégée ou non par un vaccin et de son évolution.
Le CNR participe à l'investigation de phénomènes épidémiques (typage de souches, comparaison de souches isolées chez les malades et d'autres sources).
Le CNR contribue aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier européens.
Le CNR contribue à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé de la santé ou de l'Agence nationale de santé publique.
Alerte
L'alerte consiste au signalement de tout phénomène anormal à l'Agence nationale de santé publique, à la direction générale de la santé (DGS) et, le cas échéant, aux ARS, notamment dans les cas suivants :
- Augmentation de la fréquence d'isolement d'un virus, ou signalement de cas groupés d'une maladie
- Identification d'un virus rare ou émergent, d'un nouvel agent pathogène
- Apparition de nouvelles formes cliniques ou d'une variation ou mutation d'un agent pathogène connu
- Informations concernant des événements de même nature dans des pays étrangers.
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